Votre clôture en bambou et la réglementation

Cette question est récurrente. Qu’il s’agisse de jardins, terrasses ou balcons, nous avons fait le tour du web pour vous donner les meilleures informations et solutions.

Il est clair que tout propriétaire peut clôturer son terrain ou sa propriété. Il doit tout de même respecter la réglementation en vigueur. Il est nécessaire de prendre contact avec sa mairie, l’administration compétente et décisionnaire, qui reste la meilleure solution de s’informer. L’idéal est aussi de valider cela avec son voisin. Cela simplifie les choses. Attention : Comme il peut vous arriver de déménager, cela peut aussi arriver à votre voisin. Donc entourez-vous de toutes les précautions pour éviter tous tracas ultérieurs.

Quelle hauteur peut avoir votre clôture en bambou ?

La réglementation de base (que chaque commune peut modifier comme elle l’entend) : Il faut en priorité se référer aux règles d'urbanisme locales, qui peuvent fixer des hauteurs minimales ou maximales. Ce qui se pratique habituellement dans le secteur peut aussi faire référence. À défaut de règles explicites ou d'usage constant, et dans les communes urbaines (villes et faubourgs) uniquement, la hauteur minimale de la clôture dépend du nombre d'habitants de votre commune (article 663 du Code civil). Que votre clôture soit mitoyenne ou en bordure d’un espace public (rue, cours d’eau, voie ferrée).

Hauteurs maximales :

3,20 m si vous habitez dans une ville de plus de 50 000 habitants.

2,60 m si vous habitez dans une ville de moins de 50 000 habitants.

L’idéal est de vérifier et de déposer en mairie une demande préalable de travaux pour votre clôture. Votre mairie dispose d'un délai d'un mois pour répondre à votre demande. Au-delà de ce délai, le silence de votre mairie est considéré comme un accord de chantier.

Ce à quoi il faut faire attention :

-Votre clôture doit être installée sur votre terrain. Si celle-ci empiète sur le terrain de votre voisin, elle sera considérée comme mitoyenne et peut être considérée comme une atteinte au droit de propriété.

- Si votre propriété se trouve dans un lotissement, pensez à consulter le règlement qui s’y rattache et son cahier des charges. Il peut être différent ou plus contraignant que de celui de votre mairie.

- S'il n'y a pas de marque séparative entre les deux terrains, vous serez amené à faire réaliser un bornage avant tout travaux

-La clôture ne doit pas nuire au voisin (Ensoleillement, dangerosité). Par contre, le type de matériel utilisé ne peut être retenu pour toutes actions en justice. Mais qui n’aime pas le bambou ?

-Si les terrains ne sont pas situés au même niveau, la hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain le plus bas.

-La réglementation peut concerner l’esthétisme, le choix de matériaux, une hauteur maximale.

Ainsi, au pays du bambou, un village n’a autorisé que le bambou pour clôturer les jardins, les brises vues des terrasses et les pare-vues des balcons. Celles-ci doivent mesurer 200 cm, 150 cm et 100 cm de haut. Cela nous arrange bien !